Utilisation du Site
Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 24 mai 2026
Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et la navigation sur le site myessenza.eu (ci-après le « Site »), ainsi que l'utilisation de ses contenus et fonctionnalités, indépendamment de la réalisation d'un achat. Pour les contrats de vente conclus par l'intermédiaire du Site, s'appliquent également les Conditions Générales de Vente. Les présentes Conditions respectent le Décret-loi n.º 7/2004, du 7 janvier (régime juridique du commerce électronique), le Décret-loi n.º 63/85, du 14 mars (Code du Droit d'Auteur et des Droits Voisins) et toute autre législation applicable.
1. Identification du prestataire de services
- Dénomination : Jardim Idílico Unipessoal Lda. (ci-après « Essenza »)
- NIPC : 518 764 532
- Siège social : Póvoa de Varzim, Portugal
- E-mail : [email protected]
2. Acceptation des Conditions
L'accès au Site implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions, de la Politique de Confidentialité et de la Politique de Cookies. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le Site.
3. Services proposés
Par l'intermédiaire du Site, Essenza propose un catalogue de mobilier, d'articles de décoration et de produits pour la maison, avec la possibilité de consultation, de création d'un compte client, d'abonnement à la newsletter, de contact avec le service client et de conclusion de contrats de vente à distance. Essenza s'efforce de maintenir le Site disponible 24 heures sur 24, sans préjudice des périodes d'indisponibilité pour maintenance, mise à jour ou pour des motifs indépendants de sa volonté (force majeure, défaillances des télécommunications, attaques informatiques).
4. Compte client
Le Client peut choisir de créer un compte avec une adresse e-mail et un mot de passe. La création d'un compte n'est pas obligatoire pour passer commande. Les identifiants sont personnels et incessibles ; le Client est responsable de leur confidentialité et de toutes les actions effectuées au moyen de son accès. En cas de suspicion d'utilisation abusive, il doit le signaler immédiatement à [email protected].
Essenza peut suspendre ou résilier un compte qui utilise le Site en violation des présentes Conditions, notamment en cas de fraude, d'usage abusif, de comportement préjudiciable à d'autres utilisateurs ou à Essenza elle-même. Le Client peut, à tout moment, demander la suppression de son compte dans les termes décrits dans la Politique de Confidentialité.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Site de bonne foi, conformément à la loi, à la morale et à l'ordre public ;
- Fournir des informations véridiques, exactes et à jour dans les formulaires proposés ;
- Ne pas accéder, tenter d'accéder ou perturber les zones restreintes du Site, l'infrastructure sous-jacente ou les systèmes qui y sont liés ;
- Ne pas introduire de virus, de code malveillant ou toute autre technologie susceptible d'endommager le Site ou les équipements d'autres utilisateurs ;
- Ne pas utiliser de mécanismes automatisés (robots, scrapers, spiders) pour extraire des contenus du Site ou pour surcharger son infrastructure, sauf autorisation expresse ;
- Ne pas reproduire, modifier, distribuer, communiquer au public ou exploiter commercialement les contenus du Site sans l'autorisation écrite d'Essenza ;
- Respecter les droits de propriété intellectuelle d'Essenza et des tiers.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus publiés sur le Site — notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, icônes, marques, code source, code objet, base de données, structure et disposition — sont la propriété d'Essenza ou de tiers en ayant autorisé l'utilisation, et sont protégés par le Code du Droit d'Auteur et des Droits Voisins, par le Code de la Propriété Industrielle (Décret-loi n.º 110/2018) et par toute autre législation nationale et internationale applicable.
La consultation des contenus est libre à des fins privées et non commerciales. Toute autre utilisation — reproduction, distribution, communication au public, transformation, exploitation commerciale — requiert l'autorisation préalable et expresse, par écrit, d'Essenza.
7. Contenus générés par les utilisateurs
Lorsque l'utilisateur soumet des avis, des commentaires, des photographies de produits achetés ou d'autres contributions, il garantit :
- Qu'il détient tous les droits sur le contenu et que celui-ci ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droits d'auteur, droits de la personnalité, marques) ;
- Que le contenu est licite, non offensant, non discriminatoire et non trompeur ;
- Qu'il accorde à Essenza une licence non exclusive, mondiale, gratuite, sous-licenciable et pour la durée maximale autorisée par la loi, afin d'utiliser le contenu sur le Site, dans les communications d'Essenza et sur les réseaux sociaux associés, toujours dans le contexte de la relation commerciale.
Essenza se réserve le droit de modérer, de modifier ou de supprimer les contenus qui violent les dispositions de la présente clause ou qu'elle juge inappropriés, sans nécessité de notification préalable.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites de tiers, mis à disposition pour la seule commodité de l'utilisateur. Essenza ne contrôle pas, et n'est donc pas responsable, du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites. L'accès à ces sites relève de la responsabilité exclusive de l'utilisateur.
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée à condition de ne pas créer de confusion quant à l'origine des contenus, de ne pas associer Essenza à des marques ou à des contenus préjudiciables à sa réputation, et de ne pas recourir à des techniques de framing ou de reproduction non autorisée des contenus.
9. Limitation de responsabilité
Essenza s'efforce d'assurer l'exactitude, l'intégrité et la mise à jour des informations publiées sur le Site, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions. Essenza n'est pas responsable de :
- Interruptions, suspensions ou défaillances de fonctionnement du Site résultant de causes échappant à son contrôle raisonnable ;
- Dommages provoqués par des virus, du code malveillant ou d'autres éléments nuisibles introduits par des tiers, sans préjudice des mesures de sécurité mises en place ;
- Contenus publiés sur des sites de tiers vers lesquels le Site pourrait renvoyer ;
- Manque à gagner ou dommages purement indirects, sauf dans les cas où la loi impérative le détermine.
Rien dans la présente clause ne limite ou n'exclut la responsabilité d'Essenza dans les cas où une telle limitation est interdite par la loi, notamment en cas de dol, de faute grave, de décès, de dommages corporels ou d'atteinte aux droits inaliénables du consommateur.
10. Communications électroniques
En utilisant le Site ou en contactant Essenza, l'utilisateur accepte de recevoir des communications par voie électronique (e-mail, notifications sur le Site). Ces communications satisfont aux exigences légales de forme écrite, sauf disposition impérative contraire.
11. Modifications des Conditions
Essenza peut mettre à jour les présentes Conditions à tout moment, avec publication immédiate sur le Site. La poursuite de l'utilisation du Site après la publication implique l'acceptation de la version révisée. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, avec la date de dernière mise à jour indiquée en haut.
12. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont régies par la loi portugaise. Pour le règlement des litiges découlant de l'utilisation du Site, le tribunal compétent est celui du domicile de l'utilisateur consommateur, conformément au Règlement (UE) n.º 1215/2012. Les parties peuvent également recourir aux modes alternatifs de règlement des litiges indiqués dans les Conditions Générales de Vente, notamment à la Plateforme Européenne de Règlement en Ligne des Litiges à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Documents associés :